Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0500404D

Par décret en date du 15 avril 2005, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant de l'Etat : M. Henri Lamotte, en remplacement de M. Bertrand de Cordoue.